Merci d’être nombreux à l’écoute de ce quarante huitième numéro. Laissez-moi vous souhaiter un excellent début de semaine ! Ensemble travaillons pour une société plus juste et plus inclusive envers ses membres. Dans ce numéro nous revenons sur la loi électorale telle que votée par les deux chambres du Parlement Congolais.
Reformes électorales en RDC, encore un virage raté ?
Le G13, c’est ainsi que l’on nommait le groupe de 13 personnalités dont des parlementaires qui proposaient des reformes sérieuses et profonde à la loi électorale. Ce groupe aura eu le bénéfice de proposer dix-huit thématique pour reformer le cadre légal qui régit les élections en RDC c’est à dire une loi modifiant et complétant la loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales.
Ces propositions étaient inspirées des expériences négatives des élections de 2006 et 2011 et 2018, qui avaient donné lieu à des nombreuses critiques de la part de toutes les parties prenantes créant un climat général de méfiance entre acteurs politique qui sème le décor pour un processus électoral non-apaisé lors des élections générales de 2023.
Dans ce projet de la loi on note quelques propositions notamment :
- La suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au proratas des 60 % de sièges en compétition ;
- L’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple ;
- Interdiction de distribuer de l’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage ainsi que la sollicitation ou l’acceptation d’un don quelconque pendant la campagne électorale ;
- Interdiction de porter comme suppléant, sous peine d’annulation de l’élection, des parents en signe direct ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré ;
- Obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs ;
- Institution de la sanction contre le président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau ;
- Obligation de recomptage des voix dans tout contentieux électoral, partant du pli des résultats réservés à la cour, sans exiger aux parties d’exhiber des PV;
- Obligation d’afficher les résultats bureau par bureau dans le site de la CENI, dans les jours qui suivent la tenue des élections, sous d’annulation du scrutin.
L’opposition parlementaire aura décidé de boycotter les débats et le vote de cette nouvelle loi électorale. Ce qui déjà était un très mauvais signe dès le départ. Ensuite viendra le tour des auteurs de la proposition de la loi électorale dite “ loi Lokondo”eux-mêmes, de quitter les débats car les jugeant irrespectueux des textes qui régissent le fonctionnement du parlement. La loi avait été traitée par une commission PAJ qui n’était pas au complet. C’est la plénière qui finira par voter point par point sur les thématiques proposées pour les reformes par le G13. Le G13 soupçonne une manœuvre visant à détourner l’esprit de la loi Lokondo. Au début de la plénière, l’Assemblée nationale a voté une motion consistant à priver la parole au G13 si débat il y aura.
Le Bureau de l’AN aura décidé que la première option sur la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata de (60%) de sièges en compétition soit maintenue.
Il y a eu le rejet de la deuxième option sur l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple. La proposition de G13 portant obligation de publier les résultats des élections bureau vote par bureau de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats a été retenue.
Le Bureau a rendu obligatoire la publication des résultats bureau par bureau. La proposition de G13 portant obligation de publier la cartographie électorale avant la publication du calendrier électoral, a été rejetée. La proposition de G13 consacrant le parrainage pour l’élection des sénateurs, a été rejetée.
L’obligation d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et de publication des résultats, CNPR qui publie progressivement au fil de leur transmission a été rejetée.
Il en est de même pour l’obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs. L’option sur l’institution de la sanction contre le Président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau a été rejetée par la plénière.
L’interdiction de porter comme suppléants, cous peine d’annulation
de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale a été également
rejetée.
D’où, sur les 18 points de la proposition de loi modifiant la loi électorale telle qu’elle a été présentée par ses initiateurs (le G13), a subi des modifications énormes, 12 ont été rejetées et certaines options ont été améliorées.
Et encore une fois, l’Assemblée nationale aura échoué à saisir la balle au bon pour permettre des reformes à fond et cela malgré le renouvellement de la plus grande partie de cette chambre. La question se pose donc de savoir où se situe le problème. Et je crois que tout le monde se rend compte que le problème n’est pas le système mais les individus qui en réalité tout en affirmant être des démocrates, ne le sont pas en vérité. Il reste au peuple organisé en société civile de faire la pression pour que les lois régissant l’organisation des élections ne soient pas « taillées sur mesures » mais plutôt créent un cadre idéal pour nous produire les meilleures élections d’un cycle électoral a un autre.
Chers amis auditeurs et auditrices de la Radio Universitaire Jambol FM, merci d’avoir suivi « MON POINT DE VUE ». Dans ce numéro, nous sommes revenus sur la loi électorale telle que votée par les deux chambres du Parlement Congolais. Cette chronique vous a été présentée par le Rev Nicolas Kyalangalilwa. Laissez-moi vous souhaiter une heureuse semaine. A très bientôt pour un nouveau numéro. En attendant portez-vous bien et que Dieu vous bénisse !
